Recherche sur les fragments des missions passées. Le fragment est l’unité utile : on ne réutilise pas un CCTP entier, mais un article sur la fréquence de tonte ou une méthodologie de phasage.
Un contrôle contradictoire mensuel est réalisé sur un échantillon tiré au sort de 10 % des locaux. Trois contrôles non conformes consécutifs sur le même site déclenchent l'application des pénalités prévues au CCAP.
L'allotissement géographique en trois lots a permis à deux entreprises locales de se positionner sur un lot chacune, là où un marché unique aurait mécaniquement réservé la consultation aux groupes nationaux. Le gain moyen constaté est de 8 % sur les prix unita…