Recherche sur les fragments des missions passées. Le fragment est l’unité utile : on ne réutilise pas un CCTP entier, mais un article sur la fréquence de tonte ou une méthodologie de phasage.
La tonte est réalisée à une hauteur de coupe comprise entre 5 et 8 cm, sans passage sur sol détrempé. Les produits de tonte sont évacués à chaque passage sur les espaces de représentation, mulchés ailleurs.
Le titulaire assure une astreinte 24h/24 et 7j/7. Le délai d'intervention est de 2 heures pour une panne de chauffage collectif en période de chauffe, de 4 heures pour une fuite sanitaire, de 24 heures pour toute autre demande.
Un contrôle contradictoire mensuel est réalisé sur un échantillon tiré au sort de 10 % des locaux. Trois contrôles non conformes consécutifs sur le même site déclenchent l'application des pénalités prévues au CCAP.
Le fauchage tardif est appliqué sur les zones identifiées au plan de gestion différenciée. La hauteur de coupe ne descend pas sous 10 cm afin de préserver la faune du sol. Aucun passage entre le 15 avril et le 15 juillet.