B3Données factices

Élaboration du plan stratégique de patrimoine 2026-2035

Odigo répond à une consultationOPH Vallée-et-Coteaux Habitat Fiche affaire

ÉTAPE 2Fonctionnel

Dépouiller le règlement de consultation

Le règlement de consultation — le « RC » — est la pièce qui fixe les règles du jeu : liste exacte des documents à fournir, critères de notation et leur poids, date et heure limites de remise. Un seul document manquant élimine la candidature, sans rattrapage possible. Chaque élément extrait porte sa citation source et son emplacement : sans traçabilité, rien n’est vérifiable.

Analysé le 31/08/2026 à 14:10Coût de l’extraction 0,20 € · 41.2 k jetons en entrée

Critères sur lesquels l’offre sera notée

100 % au total

55 %

Valeur technique

Méthodologie et compréhension du patrimoine30 %
Équipe dédiée et références PSP25 %

« La valeur technique est pondérée à 55 %, répartie entre la méthodologie et la compréhension du patrimoine (30 %) et l'équipe dédiée et ses références en matière de PSP (25 %). »

article 6.1, page 8

45 %

Prix

« Le critère prix est pondéré à 45 % et apprécié au regard du montant global forfaitaire. »

article 6.2, page 9

Pièces de candidature exigées

2 sur 4 prêtes

Pièce	Statut
DUME	Prêt
Attestations fiscales et sociales	Prêt
Assurance RC professionnelle	En cours
Références PSP des 5 dernières années	En cours

Pièces d’offre exigées

0 sur 3 prêtes

Pièce	Statut
Acte d'engagement	À faire
Mémoire technique (50 pages maximum)	En cours
Décomposition du prix global et forfaitaire	À faire

Modalités et recevabilité

Modalités de notation: Note sur 100 = technique (55) + prix (45). Note prix = 45 × (moins-disante / offre considérée).
Conditions de recevabilité: Dépôt dématérialisé obligatoire avant la date et heure limites
Mémoire technique limité à 50 pages
Au moins deux références de PSP sur un patrimoine supérieur à 5 000 logements
Format des fichiers: PDF, un fichier par pièce
Taille maximale: 150 Mo
Signature électronique: Exigée
Délai de réponse aux questions: Questions jusqu'à 10 jours avant la remise

Clauses inhabituelles repérées

Ce que l’extraction a jugé inhabituel

Deux références PSP sur plus de 5 000 logements exigées

« Le candidat justifiera d'au moins deux références de plan stratégique de patrimoine portant sur un parc supérieur à 5 000 logements, réalisées au cours des cinq dernières années. »

article 4.3, page 6