B3Données factices
Réalisation du schéma directeur immobilier et énergétique du parc des collèges
Odigo répond à une consultationDépartement des Monts-du-CentreFiche affaire
ÉTAPE 2Fonctionnel
Dépouiller le règlement de consultation
Le règlement de consultation — le « RC » — est la pièce qui fixe les règles du jeu : liste exacte des documents à fournir, critères de notation et leur poids, date et heure limites de remise. Un seul document manquant élimine la candidature, sans rattrapage possible. Chaque élément extrait porte sa citation source et son emplacement : sans traçabilité, rien n’est vérifiable.
Critères sur lesquels l’offre sera notée
60 %
Valeur technique
- Méthodologie proposée25 %
- Composition et références de l'équipe20 %
- Planning et organisation15 %
« Les offres seront jugées sur la valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : méthodologie proposée (25 %), composition et références de l'équipe (20 %), planning et organisation (15 %). »
40 %
Prix des prestations
« Le prix des prestations est pondéré à 40 %. La note prix est calculée selon la formule : Note = 40 × (offre la moins-disante / offre considérée). »
Pièces de candidature exigées
| Pièce | Statut | |
|---|---|---|
| DC1 — lettre de candidature | Prêt | |
| DC2 — déclaration du candidat | Prêt | |
| Attestations fiscales et sociales | Prêt | |
| Attestation assurance RC professionnelle | Prêt | |
| Références des 3 dernières années | Prêt | |
| CV et qualifications de l'équipe | Prêt | |
| Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices | Prêt |
Pièces d’offre exigées
| Pièce | Statut | |
|---|---|---|
| Acte d’engagement complété et signé | Prêt | |
| Mémoire technique (40 pages maximum) | Prêt | |
| Décomposition du prix global et forfaitaire | Prêt | |
| Planning prévisionnel détaillé | Prêt |
Modalités et recevabilité
- Modalités de notation
- Note finale sur 100 = note technique (60) + note prix (40). Note prix = 40 × (moins-disante / offre considérée). Chaque sous-critère technique est noté de 0 à 5 puis ramené à sa pondération.
- Conditions de recevabilité
- Dépôt dématérialisé obligatoire sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure limites
- Candidature complète : toute pièce manquante entraîne une demande de régularisation sous 5 jours
- Mémoire technique limité à 40 pages, annexes non comprises
- Format des fichiers
- PDF/A ou PDF, un fichier par pièce, nommage imposé « NomCandidat_Piece »
- Taille maximale
- 100 Mo
- Signature électronique
- Exigée
- Délai de réponse aux questions
- Questions recevables jusqu'à 8 jours avant la remise, réponses sous 5 jours
Clauses inhabituelles repérées
Variantes autorisées sur le phasage uniquement
« Les variantes sont autorisées et limitées au phasage de la mission. Toute variante portant sur le contenu des livrables sera écartée. »
Réunion de restitution en séance plénière imposée
« Le titulaire présentera les conclusions du schéma directeur devant l'assemblée départementale, en une séance d'une demi-journée. »